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Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 3.
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Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1 :
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Création le 17 mai 2021. Modification effectuée le 11 octobre 2021.
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